Conditions générales de vente

Vendeur : Les Box de Bacchus, SARL au capital de 15 000 €, 185 rue du Néolithique, 62250 Marquise. RCS Boulogne-sur-Mer 952 150 944 – TVA intracommunautaire FR45952150944. Gérante : Irma Belkessa. Tél. : 09 79 07 87 25 – Email : contact@lesboxdebacchus.com.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site lesboxdebacchus.com (« le Site ») entre Les Box de Bacchus (« le Vendeur ») et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Elles s'appliquent aux vins, champagnes, spiritueux, coffrets et accessoires proposés sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document.

Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions particulières sur demande à contact@lesboxdebacchus.com.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (appellation, producteur, millésime, contenance, degré). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : l'habillage, la couleur ou l'étiquette d'une bouteille peuvent différer légèrement de l'image présentée.

Certains produits sont proposés en quantité limitée, en millésime unique ou en rareté. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir un produit de remplacement de valeur équivalente ou obtenir le remboursement du produit commandé, sous 14 jours au plus tard. Aucun produit de substitution n'est envoyé sans l'accord du Client.

Article 3 – Commande

La création d'un compte client est nécessaire pour commander. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. vérification du panier, avec possibilité de corriger les quantités ou de retirer un article ;
3. saisie de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison ;
4. récapitulatif complet de la commande (produits, prix, frais de livraison, total TTC), avec possibilité de corriger toute erreur ;
5. acceptation des CGV et confirmation de l'âge légal ;
6. paiement sécurisé.

La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est alors adressé au Client. Les commandes d'un montant supérieur à 120 € sont archivées par le Vendeur pendant 10 ans ; le Client peut en demander l'accès à contact@lesboxdebacchus.com.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de quantité anormale pour un particulier.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et droits d'accises). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande ; ils dépendent du poids et de la destination.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, les droits de douane, accises et taxes du pays de destination sont à la charge du Client et payés à réception du colis, sauf mention contraire sur le Site.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Up2Pay du Crédit Agricole, avec authentification forte (3D Secure). Les données bancaires ne transitent jamais par le Site et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le compte du Client est débité à la validation de la commande. En cas de refus du paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 6 – Abonnements (box récurrentes)

Certaines box sont proposées par abonnement, selon la périodicité indiquée sur la fiche de l'offre (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Le prix de chaque échéance, la périodicité et la date du prochain prélèvement sont affichés avant la souscription et rappelés dans l'espace client. Chaque échéance est débitée sur la carte enregistrée auprès d'Up2Pay.

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle tacitement à chaque période. Le Client peut le résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace client via la fonction « Résilier mon abonnement » (article L.215-1-1 du Code de la consommation) ou par email à contact@lesboxdebacchus.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; une box déjà expédiée reste due. Le Client peut également suspendre une ou plusieurs échéances depuis son espace client avant la date de prélèvement.

Le droit de rétractation de 14 jours (article 8) s'applique à la souscription de l'abonnement, à compter de la réception de la première box.

Toute modification du prix ou du contenu de l'abonnement est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette échéance.

En cas d'échec du prélèvement, le Client en est informé par email et dispose de 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut, l'échéance est annulée et l'abonnement suspendu.

Article 7 – Livraison

Modes de livraison. Livraison en point relais ou à domicile par les transporteurs partenaires de Boxtal. Le mode et le coût sont choisis par le Client avant validation.

Zones desservies. France métropolitaine, Corse, Union européenne, Suisse et Royaume-Uni. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande vers un pays dont la réglementation interdit ou restreint l'importation d'alcool par colis.

Délai. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement. La livraison intervient au plus tard 10 jours ouvrés après la commande en France métropolitaine et 20 jours ouvrés à l'international, sauf délai différent indiqué lors de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur par email ou courrier recommandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans ce nouveau délai. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Réception du colis. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou de bouteille cassée, il est recommandé d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison, de refuser le colis si l'avarie est manifeste, et de prévenir le Vendeur sous 3 jours ouvrés à contact@lesboxdebacchus.com avec photos. Ces démarches facilitent le recours contre le transporteur mais ne conditionnent pas les droits du Client.

Responsabilité. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du colis au Client ou au tiers qu'il a désigné. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à ce moment. Toute bouteille cassée ou tout colis perdu est remplacé ou remboursé par le Vendeur. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré dès la remise au transporteur.

Colis non réclamé ou adresse erronée. Lorsqu'un colis est retourné au Vendeur faute d'avoir été retiré dans le délai du point relais, ou en raison d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, le Vendeur en informe le Client par email. Le Client dispose de 14 jours pour choisir entre la réexpédition de sa commande, après règlement de nouveaux frais de livraison, et son annulation. En cas d'annulation, ou à défaut de réponse dans ce délai, le Client est remboursé du prix des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour facturés par le transporteur, qui résultent du manquement du Client à son obligation de prendre livraison. Si le Client exerce expressément son droit de rétractation, l'article 8 s'applique.

Envoi à l'étranger. Il appartient au Client de vérifier que l'importation d'alcool est autorisée dans son pays de résidence et de s'acquitter des droits et taxes locaux. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une confiscation ou d'un refus d'importation par les autorités du pays de destination.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de livraison en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Le Client notifie sa décision par email à contact@lesboxdebacchus.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur, au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Vendeur accuse réception par email.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification, dans leur emballage d'origine, correctement protégés. Les frais de retour sont à la charge du Client ; le Vendeur peut proposer une étiquette de retour dont le coût est indiqué au Client. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (étiquette abîmée, capsule ou coffret endommagé) ; une décote correspondante peut être appliquée sur le remboursement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux bouteilles ouvertes, descellées ou dont la capsule a été retirée ;
• aux produits personnalisés (gravure, étiquette ou coffret personnalisés) ;
• aux vins et spiritueux dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur ;
• aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Retours hors rétractation (geste commercial). Au-delà du délai légal de 14 jours, ou pour les produits exclus du droit de rétractation, le Vendeur peut accepter, à titre commercial et après accord écrit préalable, le retour de produits non ouverts et intacts. Ce retour donne lieu à un avoir ou à un échange, et non à un remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client et une participation forfaitaire de 10 € TTC aux frais de traitement est déduite de l'avoir. Cette faculté ne s'applique pas aux produits non conformes ou endommagés, dont le retour et le remplacement sont intégralement pris en charge par le Vendeur (article 9).

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout geste commercial.

Un vin présentant un défaut avéré (goût de bouchon, oxydation prématurée, bouteille couleuse) peut être signalé au Vendeur à contact@lesboxdebacchus.com dans les meilleurs délais. Le Client conserve la bouteille et son bouchon pour permettre leur contrôle. Après vérification, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement. Ne constituent pas un défaut de conformité l'évolution normale d'un vin liée à son âge, ni une altération résultant de conditions de conservation inappropriées après la livraison (chaleur, lumière, position de stockage).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Vente d'alcool

La vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence : 18 ans révolus en France, 21 ans dans certains pays.

Le Vendeur peut demander à tout moment une pièce d'identité justifiant de l'âge du Client, avant expédition comme à la livraison. Le transporteur est autorisé à refuser la remise du colis à une personne manifestement mineure ou en état d'ivresse ; la commande est alors annulée et remboursée, déduction faite des frais de livraison.

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »

Article 11 – Données personnelles et cookies

Les données collectées lors de la création du compte, de la commande et de l'inscription à la newsletter sont traitées par Les Box de Bacchus, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service client et, avec le consentement du Client, pour l'envoi d'offres commerciales.

Les données de commande sont conservées 3 ans après la dernière commande, les données de facturation 10 ans (obligation comptable). Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : Up2Pay (paiement), Boxtal et ses transporteurs (livraison), Brevo (emailing), Numericu SAS (hébergement).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à contact@lesboxdebacchus.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site utilise des cookies de fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads). Le consentement est recueilli par un bandeau à la première visite et peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, fiches produits, photographies, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et étiquettes des producteurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 13 – Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée en priorité au service client : contact@lesboxdebacchus.com ou 09 79 07 87 25 (du lundi au samedi, 9h–12h et 14h–18h). Le Vendeur s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

À défaut de réponse ou de solution satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Centre de Médiation de la Consommation d'Opale (CMCO) – 1 rue de Course, Hameau le Bois Julien, 62240 Courset – cmco-mediation@outlook.com – https://www.cmco-mediation.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 – Force majeure, modification des CGV, clause de sauvegarde

Force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, blocage des routes ou des frontières, pandémie). Le Client en est informé et peut annuler sa commande si l'empêchement dure plus de 30 jours.

Modification. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de cette commande. Un exemplaire est joint à l'email de confirmation.

Clause de sauvegarde. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Langue et preuve. Les CGV sont rédigées en français. Les registres informatisés du Vendeur font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Les Box de Bacchus – 185 rue du Néolithique – 62250 Marquise – contact@lesboxdebacchus.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commande n° : ______________ Commandée le : ___/___/______ Reçue le : ___/___/______
Produits concernés : ____________________________________________
Nom du consommateur : ____________________________________________
Adresse du consommateur : ____________________________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________
Date : ___/___/______