Les Box de Bacchus – SARL
185 rue du Néolithique – 62250 Marquise
RCS Boulogne-sur-Mer 952 150 944 – TVA intracommunautaire FR45952150944
Tél. : 09 79 07 87 25 – Email : lesboxdebacchus@gmail.com
Responsable légal : Irma Belkessa

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Les Box de Bacchus concernant les vins, champagnes, spiritueux, coffrets et accessoires proposés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Certains produits peuvent être proposés en édition limitée, millésimée ou rare. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon le poids et la destination.
Les Box de Bacchus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Up2Pay (Crédit Agricole).
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

  • Modes de livraison : point relais ou domicile via Boxtal.

  • Délais moyens : 5 jours ouvrés (hors cas de force majeure).

  • Zones desservies : International.

En cas de perte, vol ou casse lors du transport, le client doit signaler immédiatement l’avarie au transporteur et à Les Box de Bacchus. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée une fois le colis remis au transporteur ; toutefois, une solution commerciale (remplacement ou remboursement) pourra être étudiée selon le cas.

Concernant l’envoi d’alcool à l’étranger, il appartient au client de vérifier les lois en vigueur dans son pays. Les Box de Bacchus ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle confiscation ou interdiction locale.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Sont exclus du droit de rétractation :

    • les bouteilles ouvertes,

    • les produits dont l’étiquette est abîmée ou déchirée,

    • les produits personnalisés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et contrôle des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toutefois, Les Box de Bacchus ne saurait être tenu responsable :

  • d’une conservation inadéquate par le client,

  • d’altérations naturelles (ex. vin bouchonné ou madérisé).

Article 9 – Vente d’alcool et mentions légales

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client déclare avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence (18 ans minimum en France, 21 ans dans certains pays).

Mention obligatoire : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (création de compte, commande, inscription newsletter) sont utilisées pour la gestion des commandes et la prospection commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

Le site utilise des cookies et outils de suivi (Google Analytics). Le client peut configurer son navigateur pour limiter ou refuser leur usage.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de Médiation de la consommation d’Opale
Site : https://www.cmco-mediation.fr

Article 12 – Force majeure

Les Box de Bacchus ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, blocage des transports, pandémie, etc.).

Article 13 – Modification des CGV

Les Box de Bacchus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 14 – Clause de sauvegarde

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.